Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ema Aérospatiale, dont le siège social est situé au Québec, Canada, et ses clients professionnels et particuliers, dans le cadre de la vente de pièces détachées aéronautiques.

2. Commandes

Toute commande passée auprès de Ema Aérospatiale implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, courriel ou via notre site internet. Une confirmation de commande sera envoyée au client après validation.

3. Prix et Paiement

Les prix affichés sont en [Devise] et s’entendent hors taxes (HT) et frais de livraison.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par Ema Aérospatiale.
Les factures sont payables sous [Délai] jours à compter de leur émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités calculées au taux légal en vigueur.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces et la destination.
Ema Aérospatiale ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

5. Réception et Réclamations

Le client doit vérifier l’état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai sans justification valable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, Ema Aérospatiale proposera un échange ou un remboursement sous réserve de retour du produit dans son état d’origine.
Les frais de réexpédition en cas d’échange sont pris en charge par le client.

6. Garantie et Responsabilité

Les pièces vendues sont garanties selon les conditions du fabricant.
Ema Aérospatiale ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Toute modification ou installation incorrecte annule la garantie.

7. Droit de Rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, conformément à la législation en vigueur.
Ce droit ne s’applique pas aux pièces fabriquées sur mesure ou spécifiques à une commande.

8. Condition de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour effectuer une demande de retour.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires et dans son emballage d’origine.
Tout retour doit être préalablement autorisé par notre service client. Veuillez nous contacter à [Votre email] ou [Votre numéro] pour obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Processus de Remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l’approbation ou du refus de votre remboursement.
En cas d’approbation, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.
Si le produit retourné est jugé non conforme à nos conditions de retour, aucun remboursement ne sera accordé.

10. Force Majeure

Ema Aérospatiale ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, etc.).

11. Loi Applicable et Juridiction

12. Contact